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garantie de marché [2 fiches]

Fiche 1 2007-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Contracts
  • Immunology
CONT

An Advance Market Commitment (AMC) is an innovative and efficient way to save millions of lives by getting vaccines developed and distributed to those who would most benefit from them. An AMC for vaccines is a financial commitment by donor countries like Canada to provide funding for the future purchase of vaccines created to meet the specific needs of developing countries.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Marchés publics
  • Immunologie
CONT

La garantie de marché est un moyen innovateur et efficace de sauver des millions de vies en assurant le développement de vaccins et leur distribution à ceux qui peuvent en profiter le plus. La garantie pour des vaccins est un engagement financier de pays donateurs comme le Canada, qui annoncent qu'ils financeront l'achat futur de vaccins créés pour satisfaire aux besoins particuliers des pays en développement.

OBS

garantie de marché : terme utilisé au ministère des Finances Canada et à l'Agence canadienne de développement international.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

An agreement between parties whereby one person will guarantee the other that performance will take place, otherwise some form of compensation will be given. These guarantees are usually covered by such documents as tender bonds, performance bonds, etc.

CONT

Contract security is a letter of credit and must meet the criteria outlined in the definition of contract security in the RFP [Request for Proposal].

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

La garantie contractuelle correspond à une lettre de crédit et doit respecter les critères exposés dans la définition de la garantie contractuelle, dans la DDP [Demande de proposition], [...]

OBS

«Garantie contractuelle» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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